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Update contribution d'assistance décembre 2020

Adaptation de la circulaire sur la contribution d'assistance

Adaptation des tarifs au renchérissement à partir du 1er janvier 2021:

  • Tarif standard : CHF 33.50 (avant CHF 33.20)

  • Tarif pour qualification plus élevée : CHF 50.20 (avant CHF 49.80)

  • Forfait de nuit degré 1 : CHF 11.15 (avant CHF 11.05)

  • Forfait de nuit degré 2 : CHF 33.50 (avant CHF 33.20)

  • Forfait de nuit degré 3 : CHF 55.80 (avant CHF 55.35)

  • Forfait de nuit degré 4 : CHF 89.30 (avant CHF 88.55)

Le circulaire complète se trouve ici.

 

Modification de l'ordonnance dans le cadre du développement continu de l'AI

Concernant la modification de l’ordonnance pour la 7e révision de la LAI, certaines améliorations sont également proposées pour la contribution d’assistance. Par exemple, le forfait de nuit va être augmenté, les forfaits de nuit non utilisés pourront également être utilisés pour l’assistance de jour et les conseils doivent être payés non seulement une fois mais tous les trois ans. AGILE.CH a fait partie du groupe de travail «Assistance» de l’OFAS et a donc été impliquée dans les modifications de l’ordonnance.

 

Le rapport d'évaluation de la contribution d'assistance

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) vient de publier pour la dernière fois un rapport d’évaluation de la contribution d’assistance (en allemand, avec résumé en français). Désormais, les données recueillies sur cette prestation de l’AI, introduite il y a près de neuf ans, seront intégrées dans les statistiques conventionnelles.

Cette évaluation finale n’apporte aucune surprise majeure. La satisfaction des bénéficiaires d’une contribution d’assistance est élevée. Leur qualité de vie s’est améliorée grâce à cette prestation et leur autonomie a été renforcée. La gestion administrative demeure néanmoins un point de friction.

 

Contribution d'assistance et COVID-19

Les règlements suivants sont à nouveau en vigueur depuis octobre 2020

  • Le.a bénéficiaire d’une contribution d’assistance atteint.e de COVID-19 ou qui renonce à l’aide de certain.e.s assistant.e.s par souci de protection doit continuer à payer leur salaire; celui-ci n’est pas pris en compte dans le calcul de la contribution d’assistance annuelle.

  • Maintien du salaire en cas de quarantaine et d'isolement: l'échelle de Berne ne s'applique pas.

Tous les mesures de l’assurance-invalidité se trouvent ici.

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