Autodétermination sous pression: l’intervention d’InVIEdual porte ses fruits
- InVIEdual
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Peu avant la fin de l’année, des modifications apportées à la circulaire sur la contribution d’assistance ont plongé de nombreuses personnes en situation de handicap dans de graves difficultés existentielles. Leur vie quotidienne avec une assistance personnelle, ainsi que les conditions de travail des assistant-es – se retrouvait menacée. InVIEdual est intervenue auprès de l’OFAS – avec succès.
Une nouvelle choquante peu avant la fin de l’année
En décembre, InVIEdual a reçu une annonce alarmante de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS): la circulaire sur la contribution d’assistance (CCA) devait être modifiée au 1ᵉʳ janvier 2026. Les changements prévus avaient un impact direct sur nos conditions de travail.
Concrètement, l’OFAS envisageait:
Une durée maximale de travail de 11 heures par jour et par assistant-e
L’application obligatoire des contrats-types de travail cantonaux (CTT)
En cas de non-respect, des réductions de la contribution d’assistance étaient prévues, pouvant aller jusqu’à sa suppression totale.
Conséquences considérables pour l’autodétermination et les conditions de travail
Une chose est rapidement apparue clairement: si ces réglementations étaient appliquées, elles limiteraient fortement notre autodétermination et mettraient en danger nos assistant-es. Nous l’avions déjà souligné dans notre prise de position «Le droit du travail torpille l’autodétermination».
Peu avant la fin de l’année, beaucoup d’entre nous se sont retrouvés dans une situation existentielle: notre vie avec la contribution d’assistance était remise en question. Dans le même temps, il nous aurait été impossible de respecter les obligations découlant de nos relations de travail existantes.
Pas d’information, pas d’implication
Ni InVIEdual ni aucune autre organisation de personnes en situation de handicap n’a été informée ou associée au processus d’élaboration.
C’est pourquoi, juste avant Noël, nous avons écrit à l’OFAS et aux offices AI. Nous y avons exposé les conséquences concrètes que les modifications prévues auraient eues pour nous et pour notre personnel assistant. Nous avons appelé les offices AI à appliquer les nouvelles réglementations avec discernement. Et nous avons demandé une audition urgente auprès de l’OFAS.
Une intervention efficace
Grâce à notre intervention, des discussions ont eu lieu entre InVIEdual et l’OFAS pendant les fêtes de fin d’année. Ces discussions ont porté leurs fruits: l’OFAS a procédé à des ajustements importants.
Les offices AI en ont été informés le lundi 13 janvier 2026 (voir la circulaire).
Aperçu des principales modifications
Les corrections suivantes ont été décidées:
Suppression de la durée maximale quotidienne de travail de 11 heures
Les dérogations aux dispositions non contraignantes des CTT cantonaux restent possibles, comme auparavant dans le cadre de contrats de travail individuels
Ces adaptations sont applicables immédiatement. Si les offices AI ne les respectent pas, défendez-vous et contactez-nous. La circulaire sur la contribution d’assistance sera adaptée en conséquence lors de la prochaine mise à jour.
Une voix qui fait bouger les choses
Cette situation a montré à quel point une vie autonome peut être rapidement remise en question. Une décision administrative, prise sans avertissement préalable, et soudain les conditions de travail existantes ainsi que le quotidien avec assistance vacillent. Pour les personnes seules, cela est difficile à gérer.
C’est précisément là qu’intervient InVIEdual. Notre organisation donne une voix commune aux personnes en situation de handicap vivant avec une assistance personnelle. Elle regroupe leurs demandes, les présente de manière professionnelle et les défend directement auprès des autorités compétentes.
L’union fait la force – aujourd’hui et demain
Cette voix commune fait la différence. Elle est entendue, elle peut intervenir et elle peut obtenir des corrections. Même lorsque les décisions sont prises à court terme ou à des moments inopportuns.
Pour qu’InVIEdual puisse continuer à accomplir ce travail à l’avenir, il lui faut une base de membres large et solide. Chaque adhésion renforce notre voix commune et nous permet de continuer à défendre de manière cohérente les intérêts des bénéficiaires d’assistance.
Merci à toutes celles et tous ceux qui soutiennent InVIEdual en adhérant à notre organisation.
