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Modifications concernant la contribution d'assistance

Tout ce qui prend du temps finit par payer... En juin 2018, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a chargé les cantons de modifier leurs contrats-types de travail (CTT) pour le personnel domestique. Il a été proposé d’introduire, entre autres, une compensation des heures de présence. Le fait que cela concerne également les personnes en situation de handicap qui emploient du personnel assistant, mais aussi que les heures de présence ne peuvent être remboursées par la contribution d'assistance, a été complétement mis de côté. AGILE.CH, en collaboration avec d'autres organisations, a travaillé intensément ces dernières années pour que la contribution d'assistance soit adaptée aux nouvelles prescriptions. En ce qui concerne les heures de présence de nuit, nous sommes parvenus à obtenir un résultat positif: le montant maximum du forfait de nuit passera de 89,30 francs à 160,50 francs à partir du 1er janvier 2022.


Un autre point sensible a également été abordé dans le nouveau règlement de l'AI: les forfaits de nuit qui ne sont pas facturés peuvent être convertis en heures et utilisés pendant la journée. Cette flexibilité facilite l'organisation de l'assistance, notamment si des membres de la famille prennent le relais pendant la nuit. Leur travail d’assistance ne peut toujours pas être rémunéré par le biais de la contribution d'assistance. Le nouveau règlement permet cependant d'utiliser les forfaits de nuit pour soulager les membres de la famille pendant la journée.


Jamais deux sans trois: jusqu'à présent, toute personne qui perçoit une contribution d'assistance avait droit à 20 heures de prestations de conseil. L'expérience a cependant démontré que cela ne suffit pas. Trop souvent, le cadre juridique ou la situation personnelle de l'assuré.e change. Il sera donc désormais possible de bénéficier d'une telle prestation tous les trois ans sur demande fondée.


Vous trouverez ces informations et encore plus dans l’onglet «Liens» à la fin du communiqué de presse de l'OFAS.