Peter Ziegler, membre d’InVIEdual, le 10 avril 2023
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Les soupçons d’abus à l’encontre des personnes percevant des prestations des assurances sociales présentent de nombreuses facettes. Les personnes avec handicap le savent par expérience. Elles sont particulièrement concernées par les dispositions légales de l’assurance-invalidité (AI) et leur interprétation divergente par les offices AI cantonaux. Les principaux obstacles et bizarreries commencent dès la procédure d’évaluation du besoin d’assistance. Ensuite, il faut compter avec la charge administrative non négligeable pour les personnes nécessitant une assistance. Une fois que l’on s’est plus ou moins débrouillé et que les choses sont enfin en place, un nouvel obstacle surgit: la procédure de révision de la contribution d’assistance.
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Révision de la contribution d’assistance
Dans les décisions relatives à toutes les prestations de l’AI, les personnes assurées sont expressément informées de l’obligation de communiquer. En cas de changements nécessitant une adaptation des prestations, l’office AI cantonal doit être informé. Or, le législateur se méfie de la capacité des assuré-es à se conformer correctement à cette obligation de communication. C’est pourquoi une révision régulière des prestations par les offices AI cantonaux est prescrite. Une telle révision existe même s’il est incontestable d’un point de vue médical, que le handicap ne va pas évoluer. Il se pourrait en effet qu’il y ait d’autres raisons qui modifient le droit aux prestations. Pour le savoir et pour qu’aucun aspect ne soit oublié, l’AI a créé des formulaires sophistiqués pour les différentes révisions de prestations. Après la révision positive de l’allocation pour impotent, ce n’est pas fini. Suit la révision de la contribution d’assistance. Il se pourrait en effet qu’il existe d’autres critères limitant éventuellement le droit à la prestation ou, dans le meilleur des cas, l’élargissant.
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Lors de la révision de la contribution d’assistance, j’ai constaté avec soulagement qu’il suffisait de cocher la case «Rien de changé depuis la dernière révision.» pour tous les critères. Cependant, à la surprise générale, la responsable du dossier m’a contacté quelques jours plus tard. Il reste des questions en suspens, m’a-t-elle dit. Je lui ai alors expliqué que seules existaient des circonstances entraînant une augmentation de la contribution d’assistance. Or, cela n’est pas pris en compte car j’ai déjà atteint l’âge AVS.
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La personne chargée du dossier a alors voulu savoir si, bien que j’aie atteint l’âge honorable de 70 ans, j’exerçais toujours une activité d’utilité publique et professionnelle à temps partiel. Ma confirmation orale ne lui a pas suffi. Elle a voulu obtenir des détails à ce sujet et m’a demandé si j’avais établi un rapport sur chacune des activités d’utilité publique, ce que je n’ai bien sûr pas fait. L’effort à fournir serait à peine moindre que pour les activités elles-mêmes. J’ai donc dû lui décrire en détail mes différentes activités. Elle m’a remercié et m’a expliqué que j’allais recevoir une réponse sous forme de décision de l’AI une fois l’enquête de révision de la contribution d’assistance terminée. Je pouvais donc continuer à m’inquiéter. La décision AI a néanmoins confirmé que le calcul de ma contribution d’assistance restait inchangé.
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De tels exemples devraient toutefois donner lieu à des adaptations du système de sécurité sociale:
L’élimination de la discrimination liée à l’âge des personnes avec handicap doit être inscrite en priorité à l’agenda de la politique sociale.
Nous sommes des expert-es dans notre propre domaine C’est pourquoi les assurances sociales qui s’occupent de questions liées au handicap doivent faire appel à des spécialistes du handicap. Et ce, au moins en nombre égal à la proportion de personnes avec handicap dans l’ensemble de la population.